Conditions générales de Rollatoronline
Sans préjudice des conditions particulières que nous avons expressément formulées ou acceptées par écrit, les contrats conclus avec nos clients sont exclusivement régis par les conditions générales suivantes :
- Toute commande d’un client ne nous lie que pour autant que nous l’ayons confirmée par écrit endéans les huit jours de sa réception.
- Les délais de livraison et d’exécution que nous mentionnons le sont à titre purement indicatif et ne sont donc pas de rigueur.
Un retard de livraison et/ou d’exécution ne peut donner droit à l’annulation d’une commande ni à aucune indemnisation. - Nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité toute commande, même confirmée par nos soins, si la convention nous liant à notre propre fournisseur est résiliée ou si notre fournisseur reste en défaut de nous livrer.
- Si nous acceptons de livrer nos marchandises au siège d’un client, le transport sera assuré par nos soins ou par tout transporteur de notre choix, tandis que le déchargement devra être effectué exclusivement par le client.
En toute hypothèse, nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. - Les marchandises que nous livrons et les travaux que nous réalisons sont présumées conformes, réceptionnées et pleinement agréées à défaut de réclamation circonstanciée du client adressée par courrier recommandé avec accusé de réception endéans les huit jours suivant leur livraison.
L’utilisation par le client de tout ou partie de nos marchandises entraîne de plein droit réception et agréation de l’ensemble de ces marchandises. - Dans tous les cas où notre responsabilité contractuelle et/ou quasi-délictuelle pourrait être retenue, celle-ci est limitée au maximum au prix déjà reçu pour les marchandises et/ou les travaux le cas échéant non-conformes ou viciés.
Nous nous réservons cependant la possibilité de limiter notre garantie au renouvellement par nos soins des marchandises défectueuses ou à la correction par nos soins des travaux mal exécutés.
Aucune garantie ne peut être invoquée à notre encontre si, sans notre accord, le client ou un tiers intervient sur les marchandises que nous avons livrées ou sur les travaux que nous avons réalisés. - Bien que livrées, nos marchandises et leurs accessoires demeurent notre propriété exclusive aussi longtemps que le client n’a pas exécuté l’ensemble de ses obligations.
Jusqu’à parfait paiement de l’intégralité du prix dû, le client ne pourra dès lors pas disposer des marchandises et il lui est ainsi formellement interdit de les vendre ou de les laisser en gage à autrui.
Les risques relatifs à nos marchandises sont transférés au client au jour où elles sont mises à sa disposition. - Nos factures sont payables à notre siège social, au grand comptant, net et sans escompte.
A défaut de paiement d’une facture à son échéance, nous sommes autorisés, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à cesser la livraison des marchandises et/ou la réalisation des travaux commandés voire à annuler le marché concerné aux torts et griefs exclusifs du client.
Nos éventuels agents et représentants n’ayant pas pouvoir de réceptionner le paiement de nos factures, les paiements faits entre leurs mains nous sont inopposables.
- Le non-paiement de nos factures à leur échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’intérêts de retard au taux de 1,2 % par mois ainsi que d’une indemnité conventionnelle forfaitaire égale à 15 % des montants en souffrance avec un minimum de 75 €, sans préjudice néanmoins de tous dommages réels supérieurs dont nous nous réservons la possibilité d’obtenir l’indemnisation.
- Lorsqu’un client est en défaut de payer à l’échéance l’une de nos factures ou une traite quel qu’en soit le bénéficiaire, toutes les sommes qui nous sont dues par ce client sont immédiatement et de plein droit exigibles, en ce compris les factures non encore échues.
En cas d’ébranlement du crédit d’un client, de mesure d’exécution judiciaire à son encontre ou d’événement mettant en question la bonne exécution de ses engagements, nous nous réservons le droit d’une part, de suspendre de plein droit l’exécution de sa commande, même après commencement d’exécution du marché concerné, et d’autre part, d’exiger de ce client toutes garanties que nous jugerons nécessaires. A défaut pour ce client d’apporter les garanties ainsi exigées, nous pourrons résilier de plein droit le contrat conclu avec lui, sans préjudice des dommages et intérêts que nous pourrons lui réclamer.
- Les contrats que nous concluons sont exclusivement régis par le droit belge et toute contestation y relative relève de la compétence exclusive des juridictions de Termonde (Belgique).
- Les conditions générales reprises ci-dessus sont réputées être admises par le client même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières, même reprises sur son bon de commande.
Les conditions générales et particulières de nos cocontractants nous sont inopposables sauf à ce que nous les ayons expressément acceptés par écrit.